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Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

La secrétaire d'Etat était l'invitée du 55e congrès de l'Unapei à Toulouse, le 5 juin. Elle a pu y dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap. Mais dans la salle les réactions n'ont pas toujours été chaleureuses, deux jours après le vote de l'ordonnance sur l'accessibilité.

Trois arrêtés publiés hier au Journal officiel renforcent le suivi des dispositifs dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Les Ehpad exerçant une activité de Pasa ou d'UHR ainsi que les Ssiad disposant d'une "équipe spécialisée Alzheimer" doivent ainsi remplir un tableau de bord dans des délais restreints.

Dans une moindre mesure que ceux oeuvrant dans le champ de la prise en charge des "personnes âgées", les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées vont devoir composer avec les contraintes économiques imposées par l'Etat dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2011.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.

Le 1er février, les agences régionales de santé (ARS) doivent lancer un appel à candidatures en vue de la création d'une ou plusieurs maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA). L'objectif fixé à l'échelon national est de disposer de 40 nouveaux sites, venant en complément des 15 MAIA expérimentales qui vont se poursuivre sur ce mode cette année.

D'ici aux élections départementales des 22 et 29 mars, l'UNA et Adessadomicile comptent interpeller les candidats sur la situation de leurs services « exsangues ». Cependant, pour sortir de la crise, le secteur des services à domicile attend aussi des réponses de l'Etat.

Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.

Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.