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La société inclusive, tout le monde en parle, mais elle a bien du mal à s'inscrire dans des politiques publiques encore très segmentées et conçues d'en-haut. Dans un projet d'avis présenté par la présidente de l'Unapei, le Conseil économique, social et environnemental préconise une série d'évolutions en matière de gouvernance, de formation et de vision de la société.

Installé en début d'année, le Comité national pour la bientraitance continue à livrer ses réflexions. Après la géolocalisation et la maltraitance, un document vient d'être rendu public sur la dépression et le suicide des personnes âgées. La ministre Delaunay a dévoilé les grands axes, encore flous, de ce plan d'action qui devrait s'intégrer dans la loi sur le vieillissement.

Dans le cadre du nouveau fonds de restructuration de l'aide à domicile de 30 M€, la direction générale de la cohésion sociale a envoyé ses consignes aux ARS : "éviter le saupoudrage de cette aide" en la ciblant sur les services "en capacité de se restructurer et de se moderniser durablement afin de rendre une qualité de service accrue".

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Un débat réunissant des professionnels du secteur commercial a montré que la nécessaire diversification de l'offre, notamment en direction des logements intermédiaires, se heurte à bien des blocages. Le cadre des logements-foyers est jugé trop contraignant et la tarification administrée inadaptée. Mais y a-t-il vraiment un pilote dans l'avion avec une stratégie globale ?

La proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été adoptée le 25 octobre par le Sénat. Ce texte, dont l'examen avait été entamé en juin dernier, doit encore être soumis à l'Assemblée nationale.

En ligne le 25 décembre sur le site de diffusion du gouvernement, une circulaire détaille, peu ou prou, la nouvelle réglementation applicable en matière d'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Alors que le gouvernement tarde à apporter une réponse concrète à la crise traversée par les services d'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales organisations représentatives du secteur associatif sont en passe de finaliser leurs propositions de réforme d'un système "à bout de souffle".

A pas mesurés, la future réforme sur la perte d'autonomie se dessine : la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, intervenait hier lors d'un colloque sur la dépendance organisé par l'Ocirp et les organismes de protection sociale. L'occasion de rappeler quelques grands axes de son projet.