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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".
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Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.
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Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.
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Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile est l'une des mesures phare de la future loi. Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera par ailleurs d'une revalorisation des bas salaires et des indemnités kilométriques et un droit d'option sera proposé en 2016 pour la tarification au forfait global. Les aidants bénéficieront d'un droit au répit.
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A pas mesurés, la future réforme sur la perte d'autonomie se dessine : la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, intervenait hier lors d'un colloque sur la dépendance organisé par l'Ocirp et les organismes de protection sociale. L'occasion de rappeler quelques grands axes de son projet.
Revue de presse
Une personne sur deux qui pourrait bénéficier du RSA s'en prive. Quellles sont les caractéristiques de cette population ? Ignorent-elles l'existence du RSA ou font-elles volontairement ce choix ? Les réponses dans une étude détaillée sur un phénomène aux lourdes conséquences. La facture s'alourdirait de 4 milliards d'euros si tous les bénéficiaires potentiels se manifestaient.
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La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.
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Les évaluations de la perte d'autonomie (Aggir) et des besoins en soins (Pathos) des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont été simplifiées et rendues plus cohérentes en début d'année 2013. Deux arrêtés du 15 novembre viennent préciser le dispositif.
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Quelques mois après le lancement du 3e plan autisme qui entend en finir avec une approche psychanalytique jugée inadaptée, où en est-on ? En présence de la ministre en charge du handicap, Autisme France a organisé une journée nationale le 16 novembre pour faire le point. Sa présidente Danièle Langloys plaide pour une transformation en profondeur des pratiques en autisme.