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La société inclusive, tout le monde en parle, mais elle a bien du mal à s'inscrire dans des politiques publiques encore très segmentées et conçues d'en-haut. Dans un projet d'avis présenté par la présidente de l'Unapei, le Conseil économique, social et environnemental préconise une série d'évolutions en matière de gouvernance, de formation et de vision de la société.

Dans le cadre du nouveau fonds de restructuration de l'aide à domicile de 30 M€, la direction générale de la cohésion sociale a envoyé ses consignes aux ARS : "éviter le saupoudrage de cette aide" en la ciblant sur les services "en capacité de se restructurer et de se moderniser durablement afin de rendre une qualité de service accrue".

Un débat réunissant des professionnels du secteur commercial a montré que la nécessaire diversification de l'offre, notamment en direction des logements intermédiaires, se heurte à bien des blocages. Le cadre des logements-foyers est jugé trop contraignant et la tarification administrée inadaptée. Mais y a-t-il vraiment un pilote dans l'avion avec une stratégie globale ?

En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Les ministères des solidarités et du budget ont envoyé aux agences régionales de santé la circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux. Dans le secteur des personnes âgées, les moyens restent prioritairement tournés vers le développement de l'offre et l'achèvement de la médicalisation des Ehpad.

En ligne le 25 décembre sur le site de diffusion du gouvernement, une circulaire détaille, peu ou prou, la nouvelle réglementation applicable en matière d'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.