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En ligne le 25 décembre sur le site de diffusion du gouvernement, une circulaire détaille, peu ou prou, la nouvelle réglementation applicable en matière d'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.

Réclamé à cor et à cri par les spécialistes, l'observatoire national du suicide a été installé officiellement par la ministre de la santé. Chargé de collecter les données, d'identifier les facteurs de risque et de produire des recommandations, il doit aider à définir une vraie politique de prévention afin de réduire la facture : 10 000 morts par an, dont près d'un tiers d'âgés.

Annoncé en septembre dernier, le fonds d'urgence pour les structures d'aide à domicile en difficulté commence à prendre forme. Le gouvernement a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement qui fixe ses modalités d'intervention. Mais pour les professionnels, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses.

La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, « Zéro sans solution » (1), va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif, rebaptisé « Une réponse accompagnée pour tous » (2).

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile est l'une des mesures phare de la future loi. Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera par ailleurs d'une revalorisation des bas salaires et des indemnités kilométriques et un droit d'option sera proposé en 2016 pour la tarification au forfait global. Les aidants bénéficieront d'un droit au répit.

Sept mois après la parution des décrets autorisant l'hospitalisation à domicile (HAD) dans l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une circulaire du 18 mars détaille le dispositif et insiste sur la qualité du partenariat.