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L'observatoire national de l'action sociale (Odas) note, dans son rapport 2015 sur les dépenses départementales sociales, l'impact très fort de la progression du RSA et, dans une moindre mesure, de la PCH. Chaque année, les départements doivent mettre un milliard d'euros supplémentaires pour financer leur politique sociale. Et souvent les bons choix ne sont pas faits.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.

Ce 11 juin, le collectif de l'aide à domicile a fait le point sur l'avancée des différents chantiers. Il se réjouit d'avoir obtenu un fonds d'urgence, mais constate ses graves insuffisances. Suite à l'accord avec l'ADF, la nouvelle tarification est expérimentée dans le Doubs. Son extension pourrait être facilitée par un arrêté qui est dans les tuyaux depuis quelques mois.

Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.

A pas mesurés, la future réforme sur la perte d'autonomie se dessine : la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, intervenait hier lors d'un colloque sur la dépendance organisé par l'Ocirp et les organismes de protection sociale. L'occasion de rappeler quelques grands axes de son projet.

Une personne sur deux qui pourrait bénéficier du RSA s'en prive. Quellles sont les caractéristiques de cette population ? Ignorent-elles l'existence du RSA ou font-elles volontairement ce choix ? Les réponses dans une étude détaillée sur un phénomène aux lourdes conséquences. La facture s'alourdirait de 4 milliards d'euros si tous les bénéficiaires potentiels se manifestaient.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Dans le cadre de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, les départements et fédérations ont fixé les premières préfigurations d'une nouvelle organisation et tarification du secteur. Pour accompagner ce chantier, un comité national de suivi a été mis en place le 22 février.