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La proposition de loi Fourcade, qui modifie la loi HPST, a passé le cap de la première lecture au Sénat, le 9 mars, s'enrichissant au passage de nouvelles mesures : prorogation des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), autorisation des CAMSP, nature juridique des groupements de coopération sanitaire, etc.

Le colloque annuel de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui s'est achevé hier, a fourni une tribune de choix à la ministre des solidarités pour faire le point sur quelques dossiers chauds : réforme de la tarification des Ehpad, budget 2011, crise de l'aide à domicile. Son discours n'épuise toutefois pas les sujets de préoccupation du secteur.

A pas mesurés, la future réforme sur la perte d'autonomie se dessine : la ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, intervenait hier lors d'un colloque sur la dépendance organisé par l'Ocirp et les organismes de protection sociale. L'occasion de rappeler quelques grands axes de son projet.

Une personne sur deux qui pourrait bénéficier du RSA s'en prive. Quellles sont les caractéristiques de cette population ? Ignorent-elles l'existence du RSA ou font-elles volontairement ce choix ? Les réponses dans une étude détaillée sur un phénomène aux lourdes conséquences. La facture s'alourdirait de 4 milliards d'euros si tous les bénéficiaires potentiels se manifestaient.

Dans le cadre de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, les départements et fédérations ont fixé les premières préfigurations d'une nouvelle organisation et tarification du secteur. Pour accompagner ce chantier, un comité national de suivi a été mis en place le 22 février.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Alors que le législateur avait fixé son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sera applicable qu'en 2011. Ce report est officialisé via la circulaire de lancement de la campagne budgétaire 2010 du secteur, qui détaille les modalités de la convergence tarifaire.

Ce 11 juin, le collectif de l'aide à domicile a fait le point sur l'avancée des différents chantiers. Il se réjouit d'avoir obtenu un fonds d'urgence, mais constate ses graves insuffisances. Suite à l'accord avec l'ADF, la nouvelle tarification est expérimentée dans le Doubs. Son extension pourrait être facilitée par un arrêté qui est dans les tuyaux depuis quelques mois.