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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

D'ici mi-juin, une trentaine de débats de terrain sont prévus sur la question de la dépendance. Comment se déroulent-ils ? Que peut-on en attendre ? Exercice formel ou réelle volonté d'écouter les acteurs ? Premiers éléments de réponse à la lumière du deuxième débat organisé le 19 avril à Rouen, en présence de 500 personnes et de la secrétaire d'Etat Anne-Marie Montchamp.

La mise en place d'un fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le rebond des droits de mutation n'y changeront pas grand-chose. Selon une agence de notation, les finances des départements vont être soumises à rude épreuve en raison de l'envol probable des dépenses sociales mal compensées. Seule une réforme de l'APA pourrait sauver la mise...

En ligne le 25 décembre sur le site de diffusion du gouvernement, une circulaire détaille, peu ou prou, la nouvelle réglementation applicable en matière d'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Réclamé à cor et à cri par les spécialistes, l'observatoire national du suicide a été installé officiellement par la ministre de la santé. Chargé de collecter les données, d'identifier les facteurs de risque et de produire des recommandations, il doit aider à définir une vraie politique de prévention afin de réduire la facture : 10 000 morts par an, dont près d'un tiers d'âgés.

Les députés ont achevé, le 5 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Parmi ses diverses dispositions figurent des mesures destinées à lutter contre des pratiques, jugées abusives, dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, « Zéro sans solution » (1), va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif, rebaptisé « Une réponse accompagnée pour tous » (2).

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.