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Une personne sur deux qui pourrait bénéficier du RSA s'en prive. Quellles sont les caractéristiques de cette population ? Ignorent-elles l'existence du RSA ou font-elles volontairement ce choix ? Les réponses dans une étude détaillée sur un phénomène aux lourdes conséquences. La facture s'alourdirait de 4 milliards d'euros si tous les bénéficiaires potentiels se manifestaient.

Dans le cadre de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, les départements et fédérations ont fixé les premières préfigurations d'une nouvelle organisation et tarification du secteur. Pour accompagner ce chantier, un comité national de suivi a été mis en place le 22 février.

Un débat réunissant des professionnels du secteur commercial a montré que la nécessaire diversification de l'offre, notamment en direction des logements intermédiaires, se heurte à bien des blocages. Le cadre des logements-foyers est jugé trop contraignant et la tarification administrée inadaptée. Mais y a-t-il vraiment un pilote dans l'avion avec une stratégie globale ?

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

La proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été adoptée le 25 octobre par le Sénat. Ce texte, dont l'examen avait été entamé en juin dernier, doit encore être soumis à l'Assemblée nationale.

Alors que le gouvernement tarde à apporter une réponse concrète à la crise traversée par les services d'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales organisations représentatives du secteur associatif sont en passe de finaliser leurs propositions de réforme d'un système "à bout de souffle".

Lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, peu d'annonces ont été faites concernant la prise en charge des personnes âgées. Pour l'essentiel, le budget de l'assurance maladie continuera à financer les créations de places prévues par les plans gouvernementaux. Mais de nombreux points restent en suspens.

En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?