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Alors que le gouvernement tarde à apporter une réponse concrète à la crise traversée par les services d'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales organisations représentatives du secteur associatif sont en passe de finaliser leurs propositions de réforme d'un système "à bout de souffle".

Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) démarrera cet automne. Le rapport Lancry propose des éléments de cadrage et des modalités pratiques pour le déroulement de cette expérimentation.

Les ministères des solidarités et du budget ont envoyé aux agences régionales de santé la circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux. Dans le secteur des personnes âgées, les moyens restent prioritairement tournés vers le développement de l'offre et l'achèvement de la médicalisation des Ehpad.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.

Afin de ramener le déficit public français de 8 % du PIB cette année à 6 % en 2011 et 4,6 % en 2012, le président de la République a annoncé, hier lors de la "deuxième conférence sur les déficits publics", un infléchissement simultané, dès 2011, du rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques : Etat, collectivités locales et sécurité sociale.

Annoncé en septembre dernier, le fonds d'urgence pour les structures d'aide à domicile en difficulté commence à prendre forme. Le gouvernement a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement qui fixe ses modalités d'intervention. Mais pour les professionnels, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.