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Le colloque annuel de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui s'est achevé hier, a fourni une tribune de choix à la ministre des solidarités pour faire le point sur quelques dossiers chauds : réforme de la tarification des Ehpad, budget 2011, crise de l'aide à domicile. Son discours n'épuise toutefois pas les sujets de préoccupation du secteur.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Reprenant les principales conclusions de son rapport d'information rendu public en juin dernier, le sénateur Paul Blanc a déposé une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, « Zéro sans solution » (1), va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif, rebaptisé « Une réponse accompagnée pour tous » (2).

Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) démarrera cet automne. Le rapport Lancry propose des éléments de cadrage et des modalités pratiques pour le déroulement de cette expérimentation.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".