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D'ici mi-juin, une trentaine de débats de terrain sont prévus sur la question de la dépendance. Comment se déroulent-ils ? Que peut-on en attendre ? Exercice formel ou réelle volonté d'écouter les acteurs ? Premiers éléments de réponse à la lumière du deuxième débat organisé le 19 avril à Rouen, en présence de 500 personnes et de la secrétaire d'Etat Anne-Marie Montchamp.

La mise en place d'un fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le rebond des droits de mutation n'y changeront pas grand-chose. Selon une agence de notation, les finances des départements vont être soumises à rude épreuve en raison de l'envol probable des dépenses sociales mal compensées. Seule une réforme de l'APA pourrait sauver la mise...

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

La proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été adoptée le 25 octobre par le Sénat. Ce texte, dont l'examen avait été entamé en juin dernier, doit encore être soumis à l'Assemblée nationale.

Alors que le gouvernement tarde à apporter une réponse concrète à la crise traversée par les services d'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales organisations représentatives du secteur associatif sont en passe de finaliser leurs propositions de réforme d'un système "à bout de souffle".

Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) démarrera cet automne. Le rapport Lancry propose des éléments de cadrage et des modalités pratiques pour le déroulement de cette expérimentation.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.