Votre recherche : "CNSA"

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes handicapées vient de franchir une étape clé avec la validation le 21 janvier de deux nomenclatures des besoins et des prestations. Objectif : offrir un dictionnaire permettant aux acteurs du secteur d'employer le même vocabulaire. Une étude de coûts va se lancer en 2016.

Reprenant les principales conclusions de son rapport d'information rendu public en juin dernier, le sénateur Paul Blanc a déposé une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

Ce 11 juin, le collectif de l'aide à domicile a fait le point sur l'avancée des différents chantiers. Il se réjouit d'avoir obtenu un fonds d'urgence, mais constate ses graves insuffisances. Suite à l'accord avec l'ADF, la nouvelle tarification est expérimentée dans le Doubs. Son extension pourrait être facilitée par un arrêté qui est dans les tuyaux depuis quelques mois.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.

La proposition de loi Fourcade, qui modifie la loi HPST, a passé le cap de la première lecture au Sénat, le 9 mars, s'enrichissant au passage de nouvelles mesures : prorogation des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), autorisation des CAMSP, nature juridique des groupements de coopération sanitaire, etc.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.