Votre recherche : "CNSA"

En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

Les ministères des solidarités et du budget ont envoyé aux agences régionales de santé la circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux. Dans le secteur des personnes âgées, les moyens restent prioritairement tournés vers le développement de l'offre et l'achèvement de la médicalisation des Ehpad.

Afin de ramener le déficit public français de 8 % du PIB cette année à 6 % en 2011 et 4,6 % en 2012, le président de la République a annoncé, hier lors de la "deuxième conférence sur les déficits publics", un infléchissement simultané, dès 2011, du rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques : Etat, collectivités locales et sécurité sociale.

La proposition de loi Fourcade, qui modifie la loi HPST, a passé le cap de la première lecture au Sénat, le 9 mars, s'enrichissant au passage de nouvelles mesures : prorogation des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), autorisation des CAMSP, nature juridique des groupements de coopération sanitaire, etc.

Annoncé en septembre dernier, le fonds d'urgence pour les structures d'aide à domicile en difficulté commence à prendre forme. Le gouvernement a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement qui fixe ses modalités d'intervention. Mais pour les professionnels, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses.

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes handicapées vient de franchir une étape clé avec la validation le 21 janvier de deux nomenclatures des besoins et des prestations. Objectif : offrir un dictionnaire permettant aux acteurs du secteur d'employer le même vocabulaire. Une étude de coûts va se lancer en 2016.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.