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Alors que le gouvernement tarde à apporter une réponse concrète à la crise traversée par les services d'aide à domicile, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les principales organisations représentatives du secteur associatif sont en passe de finaliser leurs propositions de réforme d'un système "à bout de souffle".

Alors que le législateur avait fixé son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sera applicable qu'en 2011. Ce report est officialisé via la circulaire de lancement de la campagne budgétaire 2010 du secteur, qui détaille les modalités de la convergence tarifaire.

Ce 11 juin, le collectif de l'aide à domicile a fait le point sur l'avancée des différents chantiers. Il se réjouit d'avoir obtenu un fonds d'urgence, mais constate ses graves insuffisances. Suite à l'accord avec l'ADF, la nouvelle tarification est expérimentée dans le Doubs. Son extension pourrait être facilitée par un arrêté qui est dans les tuyaux depuis quelques mois.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut réformer le système de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en vue de "mieux répartir [leurs] dotations, en fonction de la quantité de soins requise par chaque patient". Un projet qui suscite l'inquiétude des organisations professionnelles, reçues le 12 février par l'administration centrale.

Afin de ramener le déficit public français de 8 % du PIB cette année à 6 % en 2011 et 4,6 % en 2012, le président de la République a annoncé, hier lors de la "deuxième conférence sur les déficits publics", un infléchissement simultané, dès 2011, du rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques : Etat, collectivités locales et sécurité sociale.

Marisol Touraine et Ségolène Neuville viennent de confirmer la mise en place des groupes de travail qui vont s'atteler dans les mois à venir à l'épineuse question du financement et de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant personnes âgées et personnes handicapées. Axes de travail et calendrier ont été détaillés.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

La télémédecine, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), les groupes d'entraide mutuelle (Gem) et les projets "parcours de vie des personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (Paerpa) font partie des priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2014.