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Lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, peu d'annonces ont été faites concernant la prise en charge des personnes âgées. Pour l'essentiel, le budget de l'assurance maladie continuera à financer les créations de places prévues par les plans gouvernementaux. Mais de nombreux points restent en suspens.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.

Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) démarrera cet automne. Le rapport Lancry propose des éléments de cadrage et des modalités pratiques pour le déroulement de cette expérimentation.

Une instruction du 22 janvier 2016 détaille le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) belges. Sa mise en oeuvre s'appuie sur le dispositif "une réponse accompagnée pour tous" et conditionne l'utilisation des crédits d'amorçage de 15 M€ prévus en 2016.

Le renforcement de l'offre médico-sociale prévue dans le nouveau plan autisme doit conforter, au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), les prises en charge éducatives et comportementales. Pour aider à la transformation, les outils des financeurs locaux (CPOM, cahier des charges des évaluations internes et externes, etc.) vont faire l'objet d'une révision.