Votre recherche : "CNSA"
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02/12/2015
Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.
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16/05/2013
Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.
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18/12/2015
La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.
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03/05/2013
Le renforcement de l'offre médico-sociale prévue dans le nouveau plan autisme doit conforter, au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), les prises en charge éducatives et comportementales. Pour aider à la transformation, les outils des financeurs locaux (CPOM, cahier des charges des évaluations internes et externes, etc.) vont faire l'objet d'une révision.
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08/02/2016
Une instruction du 22 janvier 2016 détaille le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) belges. Sa mise en oeuvre s'appuie sur le dispositif "une réponse accompagnée pour tous" et conditionne l'utilisation des crédits d'amorçage de 15 M€ prévus en 2016.