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Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) démarrera cet automne. Le rapport Lancry propose des éléments de cadrage et des modalités pratiques pour le déroulement de cette expérimentation.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut réformer le système de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en vue de "mieux répartir [leurs] dotations, en fonction de la quantité de soins requise par chaque patient". Un projet qui suscite l'inquiétude des organisations professionnelles, reçues le 12 février par l'administration centrale.

Le renforcement de l'offre médico-sociale prévue dans le nouveau plan autisme doit conforter, au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), les prises en charge éducatives et comportementales. Pour aider à la transformation, les outils des financeurs locaux (CPOM, cahier des charges des évaluations internes et externes, etc.) vont faire l'objet d'une révision.

La télémédecine, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), les groupes d'entraide mutuelle (Gem) et les projets "parcours de vie des personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (Paerpa) font partie des priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2014.

Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.

Une instruction du 22 janvier 2016 détaille le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) belges. Sa mise en oeuvre s'appuie sur le dispositif "une réponse accompagnée pour tous" et conditionne l'utilisation des crédits d'amorçage de 15 M€ prévus en 2016.