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Alors que le législateur avait fixé son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sera applicable qu'en 2011. Ce report est officialisé via la circulaire de lancement de la campagne budgétaire 2010 du secteur, qui détaille les modalités de la convergence tarifaire.
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Le renforcement de l'offre médico-sociale prévue dans le nouveau plan autisme doit conforter, au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS), les prises en charge éducatives et comportementales. Pour aider à la transformation, les outils des financeurs locaux (CPOM, cahier des charges des évaluations internes et externes, etc.) vont faire l'objet d'une révision.
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Marisol Touraine et Ségolène Neuville viennent de confirmer la mise en place des groupes de travail qui vont s'atteler dans les mois à venir à l'épineuse question du financement et de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant personnes âgées et personnes handicapées. Axes de travail et calendrier ont été détaillés.
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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut réformer le système de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en vue de "mieux répartir [leurs] dotations, en fonction de la quantité de soins requise par chaque patient". Un projet qui suscite l'inquiétude des organisations professionnelles, reçues le 12 février par l'administration centrale.
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La télémédecine, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), les groupes d'entraide mutuelle (Gem) et les projets "parcours de vie des personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (Paerpa) font partie des priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2014.
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Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.
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Lancement du nouveau plan maladies neurodégénératives, poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, changement d'option tarifaire, préparation de l'expérimentation Spasad... Une circulaire du 23 avril précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.