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Une instruction du 22 janvier 2016 détaille le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) belges. Sa mise en oeuvre s'appuie sur le dispositif "une réponse accompagnée pour tous" et conditionne l'utilisation des crédits d'amorçage de 15 M€ prévus en 2016.

La régionalisation du pilotage et du financement des établissements médico-sociaux par la loi HPST impose une refonte des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). Pour contribuer à la réussite de ce chantier, l'Igas avance 26 recommandations après avoir décrit à la fois tout l'intérêt et les limites du système actuel.

Vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), Françoise Nouhen revient sur la crise du secteur de l'aide à domicile qui frappe les opérateurs privés comme les services publics. Elle s'inquiète aussi des perspectives de réforme qui se dessinent, très éloignées du "5ème risque" de protection sociale attendu par l'Unccas.

Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Le Conseil d'Etat organisait, le 29 mars, un colloque sur la décentralisation des politiques sociales auquel ont participé des décideurs publics, des acteurs du social, des universitaires.... L'occasion de prendre un peu de recul sur trente ans de décentralisation et d'aborder le rôle de l'Etat, les freins à la liberté d'organisation des collectivités territoriales, etc.

A la veille du lancement d'un troisième plan autisme promis par le gouvernement pour novembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché sur "le coût économique et social de l'autisme". Son avis, défendu par la rapporteure Christel Prado (groupe des associations), a été adopté hier en séance plénière à l'unanimité. Résumé des 52 pistes proposées.

Dans un document mis en ligne sur son site le 8 juin, l'Anap rend compte de l'expérimentation sur le tableau de bord menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Sachant que toute généralisation nécessitera des adaptations de l'outil, il n'est pas question pour l'heure de l'imposer à toutes les structures.

Poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, maintien du gel du tarif global... La circulaire du 15 mars 2013 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?