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Une instruction du 11 septembre fixe les modalités de répartition des crédits alloués par la CNSA aux ARS pour la formation des intervenants des services d'aide à domicile dans le cadre des projets Paerpa. Ces crédits tiendront compte des sommes déjà versées en 2011 par la CNSA pour les actions locales de formation des professionnels accompagnant les personnes âgées et handicap

Avec une augmentation de 3%, le budget de la CNSA (plus de 21 milliards d'euros) a été largement approuvé par son conseil. Les associations qui se sont abstenues apprécient certains efforts tout en critiquant la poursuite de la convergence tarifaire dans les Ehpad. En 2013, la CNSA financera le fonds de soutien aux départements et l'aide aux services à domicile en difficulté.

La tension a régné sur la réunion du conseil de la CNSA qui s'est tenue le 12 avril et qui s'est soldée, entre autres, par le vote serré de la clôture des comptes 2010 et du budget rectificatif 2011. Comme les deux dernières années, les organisations professionnelles représentatives du secteur médico-social se sont opposées aux orientations de l'Etat. En vain.

Comme chaque année à cette période, la CNSA a présenté l'état d'avancement des plans qui prévoient la création de places pour personnes âgées et personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux. Fin 2011, alors que les plans approchaient de leur terme, le bilan était "proche des objectifs".

Sorti incognito en 2013, le guide d'évaluation des besoins en aide humaine a été expérimenté dans nombre de MDPH. Les associations de personnes handicapées dénoncent un minutage des temps d'intervention contraire à la loi de 2005 qui aboutit à raboter les plans d'aide. La CNSA n'entend pas jeter aux orties ce guide, mais en proposer une version revue et corrigée.

Une nouvelle tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est en cours d'élaboration, afin de sortir ce secteur du sous-financement structurel dont il souffre. Directrice adjointe de l'Union nationale ADMR, qui participe à la concertation sur ce dossier, Maud Collomb réagit à la première esquisse diffusée par la CNSA.

2016 a été une année d'installation progressive des conférences des financeurs, prévues par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). La CNSA livre un premier bilan de leur action : l’objet même de la conférence "fait consensus" et l'effet de levier "est démontré", affirme la Caisse.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.

Le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, à transmettre notamment à la CNSA au plus tard le 30 juin de chaque année, est précisé par un arrêté publié le 12 avril.

Une instruction conjointe de la DGCS et de la CNSA fixe le cahier des charges des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai). Son respect conditionne l'attribution des subventions.