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Cette année, une enveloppe de 130 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté publié le 27 avril, sont pratiquement inchangées. Les priorités d'utilisation devront être définies par la CNSA.

La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros en 2017, sont détaillées par un arrêté du 9 janvier avant la publication de la traditionnelle instruction de la CNSA.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Un rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères, commandé par la CNSA et récemment rendu public, ouvre un certain nombre de pistes de travail pour les acteurs du champ médico-social.

Une instruction précise le montant des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) en 2016. Les Creai doivent être encouragés à structurer leurs travaux de manière à accompagner les changements et rendre compte des évolutions.

"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.

La CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) faisant état de demandes toujours croissantes, dans un contexte économique et social difficile.

Le conseil de la CNSA a voté le 23 février ses comptes 2012. Sur plus de 20 milliards d'euros, ceux-ci présentent un déficit de 21 millions. Les organisations regroupées dans le GR 31 se sont abstenues, protestant contre la sous-consommation des crédits et l'absence d'une vraie garantie d'utilisation fléchée des 170 millions d'euros attribués aux départements en difficulté.

Le premier conseil de la CNSA depuis le changement de majorité a vu les ministres Delaunay et Carlotti annoncer le déblocage de 100 millions d'euros. Les organisations apprécient cette ouverture. Reste que l'aide à domicile n'est pour l'instant pas servie et que les nuages sur la situation économique laissent planer un doute sur la capacité à tenir tous les engagements.