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La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées. Le top départ est lancé pour la notification des décisions d'autorisation budgétaire !

Le premier conseil de la CNSA depuis le changement de majorité a vu les ministres Delaunay et Carlotti annoncer le déblocage de 100 millions d'euros. Les organisations apprécient cette ouverture. Reste que l'aide à domicile n'est pour l'instant pas servie et que les nuages sur la situation économique laissent planer un doute sur la capacité à tenir tous les engagements.

Une fois encore, le conseil de printemps de la CNSA a tourné au bras-de-fer entre l'Etat et les associations. Les premiers mettent en avant un budget en augmentation alors que les seconds dénoncent le hold-up financier. Seules consolations : un plan d'aide à l'investissement doté de 70 millions d'euros et une enveloppe pour les conventions tripartites dans les Ehpad.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Pour la première fois, les deux acteurs de l’autonomie ont consacré une journée entière, le 30 mai, à échanger sur leurs politiques, pour mieux les ajuster. De cette rencontre nationale, la caisse a tiré une ébauche de méthode pour mieux coopérer. Mais pour les départements, il est aussi question d’argent…

Une enquête sur les "normes et moyens en Ehpad", mise en ligne par la CNSA, souligne le saut qualitatif des pratiques en Ehpad ces dernières années tout en dégageant des pistes d'évolution : réduction des obligations de formalisme, encouragement des actions de mutualisation, accès à des solutions d'appui technique, etc.

Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent. La traditionnelle instruction de la CNSA récemment publiée mentionne notamment pour la première fois l'objectif de "favoriser la qualité de vie au travail du personnel".

Apportant sa pierre à l'édifice du « cinquième risque » pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un « nouveau droit universel à une compensation personnalisée » qui ne verrait le jour qu'en 2010. En revanche, la question des moyens financiers à mobiliser reste en suspens.