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La CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) faisant état de demandes toujours croissantes, dans un contexte économique et social difficile.

La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées. Le top départ est lancé pour la notification des décisions d'autorisation budgétaire !

Bien qu'ils fassent l'objet d'une attention croissante, les savoirs expérientiels n'ont pas encore toute leur place dans le médico-social. Bousculant parfois les savoirs établis et les pratiques professionnelles, ils obligent à inventer de nouveaux cadres d'échange. Sujet passionnant qui fut au coeur des 5e rencontres scientifiques de la CNSA organisées les 17 et 18 octobre.

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

La CNSA a donné le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Parmi les nouveautés : la « très sensible » augmentation du volume des enveloppes anticipées pour 2009 et 2010 ainsi que le déblocage de 320 millions d'euros au titre de la réintroduction des dispositifs médicaux dans les budgets soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur.

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Apportant sa pierre à l'édifice du « cinquième risque » pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un « nouveau droit universel à une compensation personnalisée » qui ne verrait le jour qu'en 2010. En revanche, la question des moyens financiers à mobiliser reste en suspens.

Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent. La traditionnelle instruction de la CNSA récemment publiée mentionne notamment pour la première fois l'objectif de "favoriser la qualité de vie au travail du personnel".

Une enquête sur les "normes et moyens en Ehpad", mise en ligne par la CNSA, souligne le saut qualitatif des pratiques en Ehpad ces dernières années tout en dégageant des pistes d'évolution : réduction des obligations de formalisme, encouragement des actions de mutualisation, accès à des solutions d'appui technique, etc.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.