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La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées. Le top départ est lancé pour la notification des décisions d'autorisation budgétaire !

Une fois encore, le conseil de printemps de la CNSA a tourné au bras-de-fer entre l'Etat et les associations. Les premiers mettent en avant un budget en augmentation alors que les seconds dénoncent le hold-up financier. Seules consolations : un plan d'aide à l'investissement doté de 70 millions d'euros et une enveloppe pour les conventions tripartites dans les Ehpad.

Bien qu'ils fassent l'objet d'une attention croissante, les savoirs expérientiels n'ont pas encore toute leur place dans le médico-social. Bousculant parfois les savoirs établis et les pratiques professionnelles, ils obligent à inventer de nouveaux cadres d'échange. Sujet passionnant qui fut au coeur des 5e rencontres scientifiques de la CNSA organisées les 17 et 18 octobre.

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

La CNSA a donné le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Parmi les nouveautés : la « très sensible » augmentation du volume des enveloppes anticipées pour 2009 et 2010 ainsi que le déblocage de 320 millions d'euros au titre de la réintroduction des dispositifs médicaux dans les budgets soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur.

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent. La traditionnelle instruction de la CNSA récemment publiée mentionne notamment pour la première fois l'objectif de "favoriser la qualité de vie au travail du personnel".

Apportant sa pierre à l'édifice du « cinquième risque » pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un « nouveau droit universel à une compensation personnalisée » qui ne verrait le jour qu'en 2010. En revanche, la question des moyens financiers à mobiliser reste en suspens.

Pour la première fois, les deux acteurs de l’autonomie ont consacré une journée entière, le 30 mai, à échanger sur leurs politiques, pour mieux les ajuster. De cette rencontre nationale, la caisse a tiré une ébauche de méthode pour mieux coopérer. Mais pour les départements, il est aussi question d’argent…