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Une enquête sur les "normes et moyens en Ehpad", mise en ligne par la CNSA, souligne le saut qualitatif des pratiques en Ehpad ces dernières années tout en dégageant des pistes d'évolution : réduction des obligations de formalisme, encouragement des actions de mutualisation, accès à des solutions d'appui technique, etc.

Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles.

Les traditionnels instruction technique de la CNSA et arrêté ministériel précisent les conditions d'utilisation des 100 millions d'euros dévolus cette année au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales.

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) aide les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés par le handicap de leur enfant. Pour l'Igas, la diversité des modes de traitement des demandes engendre des inégalités. Elle propose donc de réaménager cette allocation et de renforcer le rôle de la CNSA dans l’animation des MDPH.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Répartition des ressources de la CNSA, affectation du produit de la Casa, mutualisation des évaluations externes, tarification des Ehpad et évaluation des CPOM, mesures pour l'aide à domicile... : tour d'horizon des amendements votés au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Engagement des travaux sur la tarification des Saad, mise en place d'un comité de suivi sur le financement des Ehpad, réforme du dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS... la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a détaillé, dans sa feuille de route à l'attention du Premier ministre, puis devant la CNSA, ses priorités pour le médico-social.

Rendue publique le 21 juin, une analyse statistique menée par la CNSA permet de connaître les différents prix pratiqués par les Ehpad en 2016. Pour un résident, le prix à payer, comprenant le tarif hébergement et le talon APA, est en moyenne de 1 949 € par mois. Néanmoins, des écarts importants sont constatés selon la localisation géographique et le statut juridique des Ehpad.