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Une enquête sur les "normes et moyens en Ehpad", mise en ligne par la CNSA, souligne le saut qualitatif des pratiques en Ehpad ces dernières années tout en dégageant des pistes d'évolution : réduction des obligations de formalisme, encouragement des actions de mutualisation, accès à des solutions d'appui technique, etc.

Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles.

Les traditionnels instruction technique de la CNSA et arrêté ministériel précisent les conditions d'utilisation des 100 millions d'euros dévolus cette année au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales.

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) aide les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés par le handicap de leur enfant. Pour l'Igas, la diversité des modes de traitement des demandes engendre des inégalités. Elle propose donc de réaménager cette allocation et de renforcer le rôle de la CNSA dans l’animation des MDPH.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Création d'un "Haut conseil de l'âge" et de "conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie", extension des missions de la CNSA, labellisation des maisons de l'autonomie (MDA) : la future loi sur le vieillissement réforme sous plusieurs angles la gouvernance nationale et locale de la politique de l'âge.

Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (Sroms) constituent des leviers d'action déterminants pour faire évoluer l'organisation des structures médico-sociales et orienter les autorisations des établissements et services à venir. La CNSA vient de publier une analyse des Sroms de première génération adoptés par les ARS pour la période 2012-2016.

Engagement des travaux sur la tarification des Saad, mise en place d'un comité de suivi sur le financement des Ehpad, réforme du dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS... la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a détaillé, dans sa feuille de route à l'attention du Premier ministre, puis devant la CNSA, ses priorités pour le médico-social.