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Afin d'éviter les dérapages de l'objectif général de dépenses géré par la CNSA, une circulaire invite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à une gestion rigoureuse des dotations régionales de crédits, rappelant leur caractère "strictement limitatif".

Présentée lors du dernier conseil de la CNSA, la synthèse des résultats des coupes Pathos validées en 2010 met notamment en exergue la forte prévalence des cas de démence chez les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Constat à méditer à l'heure où la qualité des soins se heurte à la contrainte financière.

Procédure d'appel à projet applicable aux opérations de transformation des établissements sociaux et médico-sociaux, processus de décision et de financement des projets financés par la CNSA, statut des GCSMS : la proposition de loi Fourcade, en cours d'examen au Sénat, modifie certaines dispositions de la loi HPST concernant le secteur médico-social.

Les équipes médico-sociales des départements disposent d'un peu plus de quatre mois pour appréhender le nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle publié par arrêté du 5 décembre 2016. Construit avec l'appui de la CNSA, cet outil doit leur permettre d'élaborer des plans d'aide d'APA à domicile tenant compte des dispositions prévues par la loi ASV du 28 décembre 2015.

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".

Les 4e rencontres scientifiques de la CNSA ont réuni pendant deux jours plus de 800 participants. Le thème retenu, autonomie et qualité de vie, interrogeait la perception qu'ont les publics fragiles de la qualité de leur prise en charge. Mais comment recueillir leur avis quand la démence ou la non-communication sont là ? Eléments d'analyses et d'expériences.

Un Fonds d’appui aux politiques d’insertion, doté de 50 millions d'euros prélevés sur les ressources de la CNSA, est prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Il s'adresse aux seuls départements qui auront conclu avec l’État une convention triennale fixant des objectifs à atteindre en matière d'insertion et de lutte contre la pauvreté.

Les résultats de la fameuse étude nationale de coûts (ENC) dans l'aide à domicile ont été publiés cet été par la CNSA et la DGCS. Il en ressort notamment que la convention collective - il en existe plusieurs dans le secteur - ou le statut pour la fonction publique territoriale expliquent 36 % des variations du coût horaire constatées entre les services d'aide à domicile.

Cette année, une enveloppe de 110 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté du 30 mai, restent globalement les mêmes. Les priorités d'utilisation doivent encore être précisées par la CNSA.

Lors du conseil de la CNSA, la secrétaire d'Etat Pascale Boistard a annoncé différentes mesures autour de la mise en place de la loi ASV : fonds de 25 millions d'euros pour les "bonnes pratiques dans l'aide à domicile", 20 000 logements supplémentaires à adapter, coup de pouce pour les conférences des financeurs. Les fédérations d'aide à domicile restent sur leur faim..