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Dans une instruction du 8 février 2016, DGCS et CNSA détaillent les règles de répartition des 25 M€ du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui s'inscrivent cette année dans le contexte particulier de la loi vieillissement. L'occasion pour l'administration d'évoquer les enjeux liés au nouveau régime unique d'autorisation des Saad.

Pour y voir plus clair dans les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la DGCS et la CNSA ont commandé une série d'enquêtes de coûts. Les premiers résultats sur les données 2013 ont été présentés hier.
Le coût d'une place d'hébergement permanent est estimé à 37 043 € par an, soit 101 € par jour.

Comme traditionnellement au printemps, le Conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril pour voter la clôture des comptes et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le taux de consommation des crédits alloués aux ESMS est en progression par rapport aux années passées. Les structures pour personnes handicapées connaissent toutefois une surconsommation de crédits de 55 M€.

Dans la perspective d'une réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la DGCS et la CNSA ont commandé une série d'enquêtes de coûts. De premiers résultats viennent d'être publiés : le coût total d'une place d'hébergement permanent en Ehpad (soins de ville inclus) est estimé à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuels en 2012.

L'avant-projet de loi sur l'autonomie, dont le texte est désormais connu, prévoit des mesures en direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : instauration d'un "socle de prestations" permettant de mieux comparer les prix, nouveau critère pour la fixation du taux d'évolution des tarifs, transmission d'informations à la CNSA, etc.

Ce 11 mars, les trois rapports commandés par Michèle Delaunay sur la question du vieillissement sont remis au Premier ministre. Le plus attendu d'entre eux est signé par Luc Broussy, élu politique et dirigeant professionnel dans le secteur. En exclusivité, il dévoile quelques-unes de ses propositions, pour réformer les établissements et repenser la gouvernance.

La CNSA a rendu son traditionnel bilan de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées pour 2011. Le nombre de dossiers traités continue à croître, mais de façon plus modérée. Les MDPH ont mis en place des outils pour améliorer le traitement des dossiers. Mais les disparités d'une maison à l'autre restent très importantes.

La CNSA propose, dans son rapport 2011, une étude des 1300 accueils de jour. Une grosse majorité est arrimée à un Ehpad ou à un foyer-logement. Chaque accueil reçoit en moyenne, dans l'année, 23 personnes âgées. A noter qu'une moitié des structures n'atteint pas la taille minimale prévue. Certaines structures se demandent même si elles ne vont pas arrêter l'accueil de jour.

Intervenant hier lors du conseil de la CNSA, Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées, a annoncé diverses mesures de nature à donner de l'air aux établissements. Parmi elles, le déblocage anticipé de 85 millions d'euros pour la médicalisation et l'abondement du plan d'aide à l'investissement à hauteur de 120 millions d'euros.

Pour son traditionnel document prospectif, la CNSA s'est penchée cette année sur la question des parcours de vie pour les personnes âgées ou handicapées. Les esprits évoluent très favorablement, mais les fonctionnements très éclatés entravent la recherche d'une cohérence dans les parcours. La stratégie nationale de santé pourrait cependant favoriser cette évolution.