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Dans leur rapport sur l'accompagnement des élèves handicapés, les inspections dont l'Igas pointent des différences sensibles dans le fonctionnement des MDPH et l'absence d'indicateurs nationaux pour la CNSA, chargée de piloter cette politique. Sa directrice de la compensation, Bernadette Moreau, apporte les éclairages de la caisse sur les insuffisances soulevées par le rapport.

Intervenant hier lors du conseil de la CNSA, Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées, a annoncé diverses mesures de nature à donner de l'air aux établissements. Parmi elles, le déblocage anticipé de 85 millions d'euros pour la médicalisation et l'abondement du plan d'aide à l'investissement à hauteur de 120 millions d'euros.

Pour son traditionnel document prospectif, la CNSA s'est penchée cette année sur la question des parcours de vie pour les personnes âgées ou handicapées. Les esprits évoluent très favorablement, mais les fonctionnements très éclatés entravent la recherche d'une cohérence dans les parcours. La stratégie nationale de santé pourrait cependant favoriser cette évolution.

Le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA pour 2011 profitera avant tout aux structures pour personnes âgées. Les 46,6 millions d'euros initialement budgétés pour notamment soutenir le développement de l'offre destinée aux adultes lourdement handicapés ont en effet été mis en réserve. Seule niche ouverte au secteur : les contrats de projets Etat-régions (2007-2013).

Depuis sa présentation il y a quatre ans, le plan "solidarité grand âge" a subi diverses transformations affectant en particulier les objectifs de création de places pour personnes âgées. La réunion du conseil de la CNSA, le 29 juin, a été l'occasion d'un point d'étape très général précédant des annonces sur l'évaluation de la dépendance des résidents d'Ehpad.

L'élaboration d'un référentiel d'évaluation de la perte d'autonomie des personnes âgées commun aux prestations d'aide sociale et aux contrats d'assurance s'avère impossible. Telle est la conclusion phare du groupe de travail piloté par la CNSA. Son rapport, qui vient d'être publié, trace néanmoins les grandes lignes d'une "procédure d'évaluation unique" de la perte d'autonomie.

A la veille de la réunion de la CNSA où sera redemandée la création d'un fonds d'urgence pour l'aide à domicile, le collectif des 16 a fait le point sur la crise du secteur qui reste désespérement sans réponse. Si la situation est préocupante en général pour les services en direction des publics fragiles, elle est carrément dramatique dans le champ de l'aide aux familles.

Conçu et développé par la Société Française de gériatrie et gérontologie, le programme "MobiQual" (Mobilisation pour l'amélioration de la qualité des soins) va bénéficier, entre 2010 et 2012, d'une subvention de la CNSA de plus de 4,7 millions d'euros. Un soutien visant, notamment, à "élargir la cible" aux services de soins à domicile, a expliqué Nora Berra le 29 septembre.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.

Le 15 janvier, Valérie Létard a détaillé le volet « solidarité » du plan de relance de l'économie. Sur les 70 millions attribués au secteur médico-social, issus des réserves de la CNSA, 50 millions sont débloqués en faveur des établissements pour personnes âgées dépendantes. Un coup de pouce salué par les professionnels qui réclament néanmoins davantage de moyens.