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Le rapport parlementaire sur le budget médico-social du PLFSS insiste (sans surprise) sur l'effort fait par le gouvernement en faveur de ce secteur. Cependant, la députée Martine Piville pointe divers dysfonctionnements, notamment par rapport à la sous-consommation des budgets et la dégradation du taux de prise en charge par la CNSA des prestations APA et PCH.

A la veille de la réunion de la CNSA où sera redemandée la création d'un fonds d'urgence pour l'aide à domicile, le collectif des 16 a fait le point sur la crise du secteur qui reste désespérement sans réponse. Si la situation est préocupante en général pour les services en direction des publics fragiles, elle est carrément dramatique dans le champ de l'aide aux familles.

La CNSA propose une intéressante synthèse de ses rencontres scientifiques sur l'articulation entre aide à l'autonomie et parcours de vie. Pour progresser dans cette direction, il faut combiner une autre approche de la vulnérabilité, jouer la carte des coordinations en faisant tomber des frontières et faire advenir une société inclusive. Y'a du pain sur la planche !

Pour son traditionnel document prospectif, la CNSA s'est penchée cette année sur la question des parcours de vie pour les personnes âgées ou handicapées. Les esprits évoluent très favorablement, mais les fonctionnements très éclatés entravent la recherche d'une cohérence dans les parcours. La stratégie nationale de santé pourrait cependant favoriser cette évolution.

Dans leur rapport sur l'accompagnement des élèves handicapés, les inspections dont l'Igas pointent des différences sensibles dans le fonctionnement des MDPH et l'absence d'indicateurs nationaux pour la CNSA, chargée de piloter cette politique. Sa directrice de la compensation, Bernadette Moreau, apporte les éclairages de la caisse sur les insuffisances soulevées par le rapport.

Le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA pour 2011 profitera avant tout aux structures pour personnes âgées. Les 46,6 millions d'euros initialement budgétés pour notamment soutenir le développement de l'offre destinée aux adultes lourdement handicapés ont en effet été mis en réserve. Seule niche ouverte au secteur : les contrats de projets Etat-régions (2007-2013).

Après la CNSA, c'est au tour du ministre de la santé de détailler la campagne budgétaire pour 2007 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. « Première priorité » identifiée par Philippe Bas : augmenter les effectifs de personnels soignants dans le secteur « personnes âgées ».

L'élaboration d'un référentiel d'évaluation de la perte d'autonomie des personnes âgées commun aux prestations d'aide sociale et aux contrats d'assurance s'avère impossible. Telle est la conclusion phare du groupe de travail piloté par la CNSA. Son rapport, qui vient d'être publié, trace néanmoins les grandes lignes d'une "procédure d'évaluation unique" de la perte d'autonomie.

Conçu et développé par la Société Française de gériatrie et gérontologie, le programme "MobiQual" (Mobilisation pour l'amélioration de la qualité des soins) va bénéficier, entre 2010 et 2012, d'une subvention de la CNSA de plus de 4,7 millions d'euros. Un soutien visant, notamment, à "élargir la cible" aux services de soins à domicile, a expliqué Nora Berra le 29 septembre.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.