Votre recherche : "CNSA"
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06/09/2018
Co-organisatrice du premier Congrès des âges et du vieillissement qui s'ouvre aujourd'hui, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) attend du président Emmanuel Macron qu'il s'engage fortement contre l'âgisme. L'association rencontrera les organisations syndicales ce lundi pour évoquer la suite à donner à la contestation engagée en début d'année.
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26/06/2019
Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.
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22/03/2017
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30/03/2017
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Au-delà du report de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration avec au moins 6 millions d'euros garantis.
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13/01/2017
En 2017, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016.
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03/04/2017
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent désormais se conformer à un modèle de rapport d'activité fixé par arrêté du 3 février 2017. Ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé (ARS).
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14/11/2016
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27/07/2018
Lu et approuvé par ses pairs, le rapport de la députée Annie Vidal sur "l'évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et son dispositif d'évaluation" a été adopté mardi 24 juillet par la Mecss de l'Assemblée nationale et sa publication autorisée deux jours après par la commission des affaires sociales.
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15/11/2016