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Vivement critiquées par les associations de personnes handicapées, les maisons de l'autonomie (MDA) sont consacrées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Pour autant, les MDA restent facultatives. Les MDPH peuvent continuer à fonctionner et les droits accordés aux personnes âgées et aux personnes handicapées restent distincts.

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La loi d'adaptation de la société au vieillissement révise les instances de la gouvernance locale. Elle crée notamment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, commun à la représentation des personnes âgées et des personnes handicapées. Le CDCA devra être consulté sur un grand nombre de documents, mais sans aucun pouvoir décisionnel.

La 3e étude nationale des coûts menée cette année auprès d'environ 80 Ehpad volontaires doit permettre d'affiner les connaissances en la matière par catégorie de résidents. Une évolution portée par un décret cadrant ces travaux.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars 2016 détaille les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre.

Les syndicats ont espéré jusqu'au bout que le Conseil constitutionnel retoque l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En vain. Les accords collectifs ne seront à l'avenir plus opposables aux ESSMS signataires d'un CPOM. En revanche, la disposition portant sur les dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs a été censurée.

Depuis 2016, l'organisation d'employeurs Nexem pilote l'expérimentation du dispositif « Assistance au projet de vie ». L'objectif : permettre aux personnes en situation de handicap et à leur famille de reprendre en main leur destin, grâce à l'appui d'un professionnel. Les explications de Jacques Daniel, référent du projet à Nexem.