Votre recherche : "CNSA"

1143 résultats
A la une
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.
A la une
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) étaient au menu des Assises nationales des Ehpad qui se sont tenues les 23 et 24 mars à Paris. Ce nouvel outil de contractualisation - obligatoire depuis le 1er janvier 2017 - est envisagé comme l'occasion d'une recomposition du secteur des personnes âgées, confronté à un fort émiettement.