Votre recherche : "CNSA"

Alors que la compétence sociale est largement décentralisée, le rapport du comité action publique 2022 (Cap 22) s'interroge sur la nécessité de maintenir les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et, par extension, sur le dimensionnement et les missions de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui anime ce réseau déconcentré.

La transmission aux ARS du compte administratif des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées doit désormais se faire via un support informatique. Cet envoi dématérialisé valant dépôt réglementaire, l'envoi postal n'est plus nécessaire.

En application de la loi santé, un décret du 24 avril détaille les modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, doit permettre avec l'appui des Sessad une meilleure prise en charge médico-sociale et scolaire.