Votre recherche : "CNSA"
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Le magazine
30/03/2009
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17/09/2013
Deux arrêtés parus le 14 septembre modifient le cadre de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Nouveautés qui, pour l'essentiel, n'impactent pas la campagne 2014 en cours de préparation.
Le magazine
01/11/2018
Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la « réponse accompagnée pour tous » propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire pour rassurer les usagers, les institutions et les tutelles dans ce temps de transition.
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24/01/2017
Son caractère facultatif en fait un outil encore peu utilisé par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais la tendance devrait s'inverser maintenant que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est rendu obligatoire pour un grand nombre de structures. L'Anap vient de publier un document qui va leur permettre d'enclencher la dynamique.
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15/03/2016
Les modalités de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dits "intégrés" - appel à candidature, conclusion d'un CPOM et rôle de l'ARS - sont explicitées par une instruction du 8 février 2016.
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21/06/2010
Un arrêté, publié au Journal officiel du 18 juin, cadre officiellement la place des agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Des modifications ont par ailleurs été apportées aux règles d'éligibilité au PAI.