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Son caractère facultatif en fait un outil encore peu utilisé par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais la tendance devrait s'inverser maintenant que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est rendu obligatoire pour un grand nombre de structures. L'Anap vient de publier un document qui va leur permettre d'enclencher la dynamique.

L'arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2013 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées est paru le 21 juin. Confirmant l'enveloppe de 120 millions d'euros mobilisée à ce titre, le texte modifie à la marge les règles en vigueur l'année dernière.

En 2007, les dépenses d'aide sociale des départements se sont élevées à 29,2 milliards d'euros, soit une croissance de 4,3 %, selon les derniers chiffres du ministère de l'intérieur. C'est dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées que l'on note la plus forte évolution.

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Les équipes relais handicaps rares (ERHR) quadrillent le territoire métropolitain depuis janvier 2015. Chargées de faciliter les parcours complexes, elles recensent les ressources existantes et offrent parfois une solution aux ESMS dépassés.

Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la « réponse accompagnée pour tous » propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire pour rassurer les usagers, les institutions et les tutelles dans ce temps de transition.