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Après l'annonce du calendrier de réforme sur le vieillissement, les réactions ne se sont pas fait attendre. Toujours remontée, l'AD-PA évoque "une tentative de diversion naïve", tandis que le parlementaire Jérôme Guedj compte amender le PLFSS 2014 pour que des mesures soient engagées dès l'année prochaine, en attendant que la loi prenne effet en 2015.

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

Pour plus de transparence dans la facturation des prestations d'hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage...), la loi vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit un socle de prestations minimales, qui devrait faciliter la comparaison des prix proposés par chaque Ehpad. Le mode de calcul du taux d'évolution annuel des tarifs est par ailleurs modifié.

Permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources, l'habilitation à l'aide sociale peut être accordée pour la totalité des places ou une partie d'entre elles.

En attendant les textes réglementaires réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction DGCS-CNSA du 10 octobre 2016 précise les modalités de transmission des documents budgétaires (pour le 31 octobre 2016 et après) afin de permettre une application anticipée des nouvelles règles comptables.