Votre recherche : "CNSA"

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

Permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources, l'habilitation à l'aide sociale peut être accordée pour la totalité des places ou une partie d'entre elles.

En attendant les textes réglementaires réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction DGCS-CNSA du 10 octobre 2016 précise les modalités de transmission des documents budgétaires (pour le 31 octobre 2016 et après) afin de permettre une application anticipée des nouvelles règles comptables.

Après l'annonce du calendrier de réforme sur le vieillissement, les réactions ne se sont pas fait attendre. Toujours remontée, l'AD-PA évoque "une tentative de diversion naïve", tandis que le parlementaire Jérôme Guedj compte amender le PLFSS 2014 pour que des mesures soient engagées dès l'année prochaine, en attendant que la loi prenne effet en 2015.

Le Collectif de l'aide à domicile était rassemblé mardi 21 octobre face à l'Assemblée nationale, pour lancer une campagne plutôt percutante. Le secteur espère enfin profiter de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), dont il aurait pu bénéficier dès 2013.