Votre recherche : "CNSA"

A quelques jours du lundi de Pentecôte, Michèle Delaunay a fait un point sur l'utilisation des 2,39 milliards d'euros collectés en 2012 au titre de la contribution solidarité autonomie. Pour 2013, elle parie, de façon optimiste, sur une augmentation modeste de cette contribution qui sera peut-être élargie en 2014 à de nouvelles catégories aujourd'hui épargnées.

Les groupes d'entraide mutuelle continuent leur développement avec l'ouverture en 2011 d'une quarantaine de nouvelles structures, essentiellement pour les personnes cérébro-lésées. Les GEM ont été fréquentés par plus de 20 000 personnes, souvent de façon assidue. Quatre fois sur cinq, une association d'usagers est constituée, facilitant la participation de tous.

Poursuite du développement de l'offre sociale et médico-sociale pour les personnes avec un handicap d'origine psychique, consolidation des groupes d'entraide mutuelle (GEM), prévention de la souffrance psychique... Une circulaire détaille les orientations qui guideront l'allocation des ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale.

Ce n'est pas nouveau, et cela se confirme, au moins dans les discours : les politiques d'aide à l'autonomie visent en priorité la possibilité d'une vie à domicile pour les personnes âgées dépendantes. Mais sur le terrain, la réalité ne suit pas. Et repenser le financement, la coordination et les conditions de travail des salariés à domicile semble plus que nécessaire.

Deux millions d'euros vont financer des formations à l'utilisation de la nouvelle grille AGGIR, destinée à mesurer le degré de perte d'autonomie des personnes âgées, suite à la réforme intervenue en août 2008. Principaux destinataires : les médecins coordonnateurs et infirmières coordinatrices des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD et USLD).

Expérimentation des indicateurs de performance en Ehpad, réduction du délai de facturation des ESMS du secteur handicap tarifés au prix de journée, expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje directement à l'asssistante maternelle pour aider les familles modestes : cette année encore le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du PLFSS.

"La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l'État" : dans un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes déplore les superpositions d'interventions dans le champ médico-social et appelle l'Etat à revoir son positionnement.

Le Conseil d'Etat a débouté l'association "Vivre et vieillir ensemble en citoyens" (AVVEC) de sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul, pour 2008, des tarifs plafonds en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce, au motif que ce texte garantit l'absence de réduction de la dotation soins.

Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.