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A quelques jours du lundi de Pentecôte, Michèle Delaunay a fait un point sur l'utilisation des 2,39 milliards d'euros collectés en 2012 au titre de la contribution solidarité autonomie. Pour 2013, elle parie, de façon optimiste, sur une augmentation modeste de cette contribution qui sera peut-être élargie en 2014 à de nouvelles catégories aujourd'hui épargnées.
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Poursuite du développement de l'offre sociale et médico-sociale pour les personnes avec un handicap d'origine psychique, consolidation des groupes d'entraide mutuelle (GEM), prévention de la souffrance psychique... Une circulaire détaille les orientations qui guideront l'allocation des ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale.
Le magazine
Ce n'est pas nouveau, et cela se confirme, au moins dans les discours : les politiques d'aide à l'autonomie visent en priorité la possibilité d'une vie à domicile pour les personnes âgées dépendantes. Mais sur le terrain, la réalité ne suit pas. Et repenser le financement, la coordination et les conditions de travail des salariés à domicile semble plus que nécessaire.
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Deux millions d'euros vont financer des formations à l'utilisation de la nouvelle grille AGGIR, destinée à mesurer le degré de perte d'autonomie des personnes âgées, suite à la réforme intervenue en août 2008. Principaux destinataires : les médecins coordonnateurs et infirmières coordinatrices des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD et USLD).
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Expérimentation des indicateurs de performance en Ehpad, réduction du délai de facturation des ESMS du secteur handicap tarifés au prix de journée, expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje directement à l'asssistante maternelle pour aider les familles modestes : cette année encore le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du PLFSS.
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"La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l'État" : dans un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes déplore les superpositions d'interventions dans le champ médico-social et appelle l'Etat à revoir son positionnement.
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Tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autorisés à pratiquer l'accueil temporaire doivent désormais remplir un tableau de bord devant aboutir à un état des lieux du secteur en 2009. Trois bordereaux sont à renseigner : l'un dit "de structure", un autre dédié à l'accueil de jour et le troisième consacré à l'hébergement temporaire.
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Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.