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Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

Présenté au conseil des ministres ce matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 prévoit notamment l'intégration des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour dans une maison d'accueil spécialisée ou un foyer d'accueil médicalisé dans le budget de ces établissements. Un ciblage très critiqué par les associations.

Deux arrêtés publiés le 11 février parachèvent le nouveau cadre réglementaire des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ils fixent, d'une part, le document de recueil d'informations "GEVA-Sco" et, d'autre part, le modèle formalisant le PPS.

Le département du Lot-et-Garonne a développé, avec deux associations d'aide à domicile et des partenaires financiers, un service de répit pour les aidants sur le principe du baluchonnage, importé du Québec.

Tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autorisés à pratiquer l'accueil temporaire doivent désormais remplir un tableau de bord devant aboutir à un état des lieux du secteur en 2009. Trois bordereaux sont à renseigner : l'un dit "de structure", un autre dédié à l'accueil de jour et le troisième consacré à l'hébergement temporaire.

Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.

Mis en place à la suite des dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie, le dispositif de prise en charge des situations individuelles critiques de personnes handicapées, enfants et adultes, est désormais opposable. Une circulaire, publiée le 4 décembre, détaille l'ensemble de cette procédure. Comment repérer ces situations ? Quelles sont les réponses possibles ?