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Expérimentation des indicateurs de performance en Ehpad, réduction du délai de facturation des ESMS du secteur handicap tarifés au prix de journée, expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje directement à l'asssistante maternelle pour aider les familles modestes : cette année encore le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du PLFSS.

Mis en place à la suite des dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie, le dispositif de prise en charge des situations individuelles critiques de personnes handicapées, enfants et adultes, est désormais opposable. Une circulaire, publiée le 4 décembre, détaille l'ensemble de cette procédure. Comment repérer ces situations ? Quelles sont les réponses possibles ?

Deux arrêtés publiés le 11 février parachèvent le nouveau cadre réglementaire des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ils fixent, d'une part, le document de recueil d'informations "GEVA-Sco" et, d'autre part, le modèle formalisant le PPS.

Le département du Lot-et-Garonne a développé, avec deux associations d'aide à domicile et des partenaires financiers, un service de répit pour les aidants sur le principe du baluchonnage, importé du Québec.

Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.