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Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.

Amendements rejetés. Amendements adoptés. Passage en revue des dispositions médico-sociales ayant passé le cap de l'examen à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Dans son traditionnel rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public hier, la Cour des comptes pointe une nouvelle fois la sous-consommation de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au médico-social. Un phénomène qui se concentre toujours sur le secteur de la prise en charge des personnes âgées.

Les difficultés rencontrées par les Ehpad qui souhaitent passer du tarif partiel au tarif global "soins" risquent de perdurer. Le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à transférer les crédits de l'enveloppe "soins de ville" (mobilisée pour le tarif partiel) vers l'enveloppe médico-sociale. L'arbitrage dépendra des résultats de divers travaux dont l'échéance est incertaine.

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

Ondam médico‐social en hausse, expérimentations de nouvelles règles de tarification des Ehpad tenant compte de la qualité et de l'efficience des soins, création d'un fonds d'intervention régional pour fluidifier les circuits financiers..., le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient des mesures intéressant le secteur médico-social.

La commission des affaires sociales du Sénat a remanié les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires (HPST) consacrées aux futures agences régionales de santé, rebaptisées "agences régionales de santé et de l'autonomie" (ARSA).