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La commission des affaires sociales du Sénat a remanié les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires (HPST) consacrées aux futures agences régionales de santé, rebaptisées "agences régionales de santé et de l'autonomie" (ARSA).

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adopté le 19 décembre, met en place pour 2013 un fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté.

C'est lentement mais sûrement qu'avance le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Lors d'une réunion organisée le 2 mars, la DGCS a restitué aux organisations nationales gestionnaires du secteur les premiers résultats de l'enquête réalisée en fin d'année dernière par les ARS. Un point d'étape laissant bien des questions en suspens.

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.

Une circulaire fait le point sur les modalités de prise en compte des opérations dites de fongibilité entre les secteurs sanitaire et médico-social dans la mesure où elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le montant des sous-objectifs de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2009

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales ont déjà pris place.

Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), revient sur les raisons qui ont conduit le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 15 décembre, à prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant la tête du réseau.