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La commission des affaires sociales du Sénat a remanié les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires (HPST) consacrées aux futures agences régionales de santé, rebaptisées "agences régionales de santé et de l'autonomie" (ARSA).

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adopté le 19 décembre, met en place pour 2013 un fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté.

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.

Une circulaire fait le point sur les modalités de prise en compte des opérations dites de fongibilité entre les secteurs sanitaire et médico-social dans la mesure où elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le montant des sous-objectifs de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2009

En 2008, la croissance des dépenses départementales d'action sociale est restée modérée. Mais dès 2009, sous l'effet de la crise, les besoins sociaux - et donc les dépenses - devraient exploser, tandis que les recettes et les concours de l'Etat devraient, eux, diminuer. L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) craint un "effet de ciseaux redoutable".

Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), revient sur les raisons qui ont conduit le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 15 décembre, à prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant la tête du réseau.