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Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

En 2008, la croissance des dépenses départementales d'action sociale est restée modérée. Mais dès 2009, sous l'effet de la crise, les besoins sociaux - et donc les dépenses - devraient exploser, tandis que les recettes et les concours de l'Etat devraient, eux, diminuer. L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) craint un "effet de ciseaux redoutable".

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

Face aux critiques des organisations professionnelles du secteur de la prise en charge des personnes âgées, la secrétaire d'Etat à la solidarité réfute "l'accusation d'une volonté du gouvernement de renoncer à l'objectif de médicalisation des établissements".

Afin d'apporter une réponse adaptée aux personnes lourdement handicapées qui sont en rupture de parcours de soins et dont l'intégrité est menacée, une nouvelle procédure de prise en compte des situations individuelles critiques a été définie. Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle mise en place ?

La dernière mouture du projet de loi de décentralisation semble avoir été expurgée des dispositions sur le transfert aux conseils généraux des maisons départementales des personnes handicapées. Une victoire pour les associations du handicap opposées à cette départementalisation ? Pas sûr, la future loi autonomie pourrait transformer les MDPH en maisons de l'autonomie (MDA).

Dans l'affaire Amélie, la décision, début octobre, du tribunal de Cergy a créé une onde de choc. Après avoir annoncé un recours devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif chargé de régler les cas les plus sensibles. La présidente de l'Unapei revient sur ce feuilleton en essayant d'en dégager quelques enseignements utiles.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

2012 sera une année clé pour la tenue des objectifs du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, notamment en matière de structuration de l'offre médico-sociale spécialisée. La DGCS indique que les projets qui étaient en attente de financement pourraient rapidement être autorisés.

Une étude est conduite actuellement dans six régions autour du fonctionnement des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) pour identifier les freins fragilisant la mutation de ces lieux qui accueillent des jeunes en graves difficultés psychologiques. Les explications de Jacky Desmet, coordinateur de l'étude pour l'association Aire qui regroupe les Itep.