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Face aux critiques des organisations professionnelles du secteur de la prise en charge des personnes âgées, la secrétaire d'Etat à la solidarité réfute "l'accusation d'une volonté du gouvernement de renoncer à l'objectif de médicalisation des établissements".

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), revient sur les raisons qui ont conduit le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 15 décembre, à prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant la tête du réseau.

En 2008, la croissance des dépenses départementales d'action sociale est restée modérée. Mais dès 2009, sous l'effet de la crise, les besoins sociaux - et donc les dépenses - devraient exploser, tandis que les recettes et les concours de l'Etat devraient, eux, diminuer. L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) craint un "effet de ciseaux redoutable".

2012 sera une année clé pour la tenue des objectifs du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, notamment en matière de structuration de l'offre médico-sociale spécialisée. La DGCS indique que les projets qui étaient en attente de financement pourraient rapidement être autorisés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.

A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).

La dernière mouture du projet de loi de décentralisation semble avoir été expurgée des dispositions sur le transfert aux conseils généraux des maisons départementales des personnes handicapées. Une victoire pour les associations du handicap opposées à cette départementalisation ? Pas sûr, la future loi autonomie pourrait transformer les MDPH en maisons de l'autonomie (MDA).