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Depuis le 1er mars 2016, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile obéit à un nouveau régime. Ses modalités d'attribution et de versement ont en effet été revues afin d'assurer une meilleure couverture des besoins et des attentes des bénéficiaires.

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour faire le point sur l'actualité. Alors que les politiques sociales ne semblaient pas être une priorité pour le candidat Macron, la première année de son quinquennat a finalement fait émerger des dossiers qui n'étaient pas attendus, comme la dépendance ou la pauvreté.

Face aux critiques des organisations professionnelles du secteur de la prise en charge des personnes âgées, la secrétaire d'Etat à la solidarité réfute "l'accusation d'une volonté du gouvernement de renoncer à l'objectif de médicalisation des établissements".

2012 sera une année clé pour la tenue des objectifs du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, notamment en matière de structuration de l'offre médico-sociale spécialisée. La DGCS indique que les projets qui étaient en attente de financement pourraient rapidement être autorisés.

Un timing bien maîtrisé. Alors que le gouvernement présente aujourd'hui le PLFSS 2014 en conseil des ministres, le "club des quatre" de l'aide à domicile (Adessaadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et Una) en appelle aux parlementaires pour que le produit de la Casa - qui devrait être, une année de plus, détourné de son objet - soit fléché sur l'aide à l'autonomie des personnes âgées.

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales ont déjà pris place.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

Les 2e rencontres nationales à domicile qui se déroulent aujourd'hui, co-organisées par les fédérations Adessa et A Domicile, vont notamment "attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'un financement cohérent et évolutif" des services d'aide à domicile, explique André Perrier, président d'Adessa.

Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, autorisés ou agréés, qui souhaitent solliciter une aide de fonds de restructuration de l'aide à domicile doivent adresser leur dossier complet à l'ARS au plus tard le 5 juin 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 détaille les modalités de répartition de la dotation de 30 millions d'euros débloquée dans le cadre de la LFSS 2014.