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2012 sera une année clé pour la tenue des objectifs du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, notamment en matière de structuration de l'offre médico-sociale spécialisée. La DGCS indique que les projets qui étaient en attente de financement pourraient rapidement être autorisés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale. La possibilité d'une mutualisation des évaluations externes n'a finalement pas été retenue et l'expérimentation en Ehpad de majorations du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience a été abrogée.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.

A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).

Devant 300 acteurs du grand âge réunis dans l'auditorium du ministère de la santé, le Premier ministre a donné le coup d'envoi, le 29 novembre, des concertations sur la réforme du vieillissement. Le calendrier est serré : deux mois, pas plus. Le projet de loi - qui permettra notamment de réformer l'APA à domicile - sera présenté en conseil des ministres au printemps prochain.

Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

Dans l'affaire Amélie, la décision, début octobre, du tribunal de Cergy a créé une onde de choc. Après avoir annoncé un recours devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif chargé de régler les cas les plus sensibles. La présidente de l'Unapei revient sur ce feuilleton en essayant d'en dégager quelques enseignements utiles.